Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Article 23-2

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les chargés d'études documentaires principaux nommés au grade de chargé d'études documentaires hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de chargé
d'études documentaires principal
SITUATION
dans le grade de chargé
d'études documentaires hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon

Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017art. 16 (V)

Les chargés d'études documentaires principaux nommés au grade de chargé

SITUATION dans le grade de chargé d'études documentaires principal

SITUATION dans le grade de chargé d'études documentaires hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise 9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Créé parDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017art. 12

Les chargés d'études documentaires principaux nommés au grade de chargé d'études documentaires hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de chargé
d'études documentaires principal
SITUATION
dans le grade de chargé
d'études documentaires hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon
Après 3 ans d'ancienneté 6e échelon Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
Avant 3 ans d'ancienneté 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon

Ancienneté acquise