JORF n°67 du 20 mars 1998

Article 19

Article 19

Peuvent être promus au grade de traducteur principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs ayant atteint le 9e échelon de leur grade et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau est établi.

Les intéressés sont nommés au grade de traducteur principal de 2e classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

|SITUATION ANCIENNE
dans le grade de traducteur|SITUATION NOUVELLE
dans le grade de traducteur principal de 2e classe| | |:-------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Echelons | Echelons | Ancienneté | | 12e échelon | 3e |Ancienneté conservée| | 11e échelon | 2e |Ancienneté conservée| | 10e échelon | 1er |Ancienneté conservée| | 9e échelon | 1er | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Peuvent être promus au grade de traducteur principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs ayant atteint le 9e échelon de leur grade et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau est établi.

Les intéressés sont nommés au grade de traducteur principal de 2e classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

dans le grade de traducteur

SITUATION NOUVELLE

dans le grade de traducteur principal de 2e classe

Echelons

Echelons

Ancienneté

12e échelon

3e

Ancienneté conservée

11e échelon

2e

Ancienneté conservée

10e échelon

1er

Ancienneté conservée

9e échelon

1er

Sans ancienneté