Article 10
Les dispositions de l'article 6 sont applicables aux titulaires d'une pension de réversion servie au 31 décembre 1997 en application de l'article D. 173-1 du code de la sécurité sociale.
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JORF n°67 du 20 mars 1998
Article 10
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Version 1
Les dispositions de l'article 6 sont applicables aux titulaires d'une pension de réversion servie au 31 décembre 1997 en application de l'article D. 173-1 du code de la sécurité sociale.