Décret n°98-134 du 2 mars 1998

Article 3

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Article 3

La durée de service d'enseignement exigée des agents contractuels mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus ne peut au total excéder, pour une année scolaire, dans un ou plusieurs établissements, un maximum de 200 heures.

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En vigueur depuis le 7 mars 1998

La durée de service d'enseignement exigée des agents contractuels mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne peut au total excéder, pour une année scolaire, dans un ou plusieurs établissements, un maximum de 200 heures.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 1998

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