Décret n°98-134 du 2 mars 1998

Article 1

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Article 1

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , sur proposition du chef d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, peut recruter, pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement, des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mars 1998 · Dernière version le 1 mai 2010

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , sur proposition du chef d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, peut recruter, pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement, des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur du samedi 7 mars 1998 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance