Décret n°98-134 du 2 mars 1998

Article 4

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Article 4

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés selon un taux fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 mars 1998

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés selon un taux fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 1998

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