Décret n°98-1314 du 31 décembre 1998

Article 1

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Article 1

La Cour de cassation comprend :

Le premier président ;

Six présidents de chambre ;

Quatre-vingt-cinq conseillers ;

Seize conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;

Trente-deux conseillers référendaires appartenant au second grade ;

Le procureur général ;

Le premier avocat général ;

Vingt-deux avocats généraux.

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Créé le 3 janvier 1999 · Abrogé le 12 mai 2001

La Cour de cassation comprend :

Le premier président ;

Six présidents de chambre ;

Quatre-vingt-cinq conseillers ;

Seize conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;

Trente-deux conseillers référendaires appartenant au second grade ;

Le procureur général ;

Le premier avocat général ;

Vingt-deux avocats généraux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 janvier 1999 au vendredi 11 mai 2001

Source : Légifrance