Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998

Article 70

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Article 70

Les personnels ouvriers sont des personnels d'exécution classés dans une catégorie unique comprenant une 1re et une 2e classes qui comptent chacune 11 échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon de la 1re et de la 2e classe sont les mêmes que celles figurant au I de l'

article 2 du décret du 29 septembre 2005

susmentionné.

Les modalités de classement et d'avancement de classe dans la catégorie des personnels ouvriers sont les mêmes que celles prévues au I de l'

article 3 du décret du 29 septembre 2005

susmentionné pour les agents relevant de la 1re classe et de la 2e classe.

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Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les personnels ouvriers sont des personnels d'exécution classés dans une catégorie unique comprenant une 1re et une 2e classes qui comptent chacune 11 échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon de la 1re et de la 2e classe sont les mêmes que celles figurant au I de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.

Les modalités de classement et d'avancement de classe dans la catégorie des personnels ouvriers sont les mêmes que celles prévues au I de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné pour les agents relevant de la 1re classe et de la 2e classe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance