A modifié les dispositions suivantes :
Nouveau code de procédure civileart. 381 (V) : Sanction par radiation pour défaut de diligence
→ Version 2 : Modification terminologique dans la description de l'effet de la radiationNouveau code de procédure civileart. 382 (V) : Retrait du rôle sur demande des parties
→ Version 2 : Précision des conditions de retrait du rôleNouveau code de procédure civileart. 383 (V) : Rétablissement d'une affaire après radiation ou retrait
→ Version 2 : Simplification des conditions de rétablissement d'une affaire
→ Version 2 : Modification terminologique dans la description de l'effet de la radiationNouveau code de procédure civileart. 382 (V) : Retrait du rôle sur demande des parties
→ Version 2 : Précision des conditions de retrait du rôleNouveau code de procédure civileart. 383 (V) : Rétablissement d'une affaire après radiation ou retrait
→ Version 2 : Simplification des conditions de rétablissement d'une affaire
- Nouveau code de procédure civileart. 381 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 382 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 383 (V)