A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-273 du 26 avril 1989art. 5 (VT) : Composition du conseil consultatif d'exploitation des halles à marée
- Décret n°89-273 du 26 avril 1989art. 5 (VT)
Décret n°98-1211 du 28 décembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-273 du 26 avril 1989art. 5 (VT)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-273 du 26 avril 1989art. 5 (VT)
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