A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-273 du 26 avril 1989art. 4 (VT) : Rôle du conseil consultatif dans la gestion des halles à marée
- Décret n°89-273 du 26 avril 1989art. 4 (VT)
Décret n°98-1211 du 28 décembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-273 du 26 avril 1989art. 4 (VT)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-273 du 26 avril 1989art. 4 (VT)
Source : Légifrance