Décret n°98-1206 du 28 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 75-1288 du 30 décembre 1975

autorisant l'émission de bons du Trésor à intérêt progressif est abrogé à compter du 1er janvier 1999.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

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