Créé le 18 décembre 1998
Le décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1998
Le décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.