En vigueur depuis le 18 décembre 1998
Le décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998
Le
décret n° 71-9 du 6 janvier 1971
relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 décembre 1998
Le décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1998
Source : Légifrance