Créé le 25 novembre 1998 · En vigueur depuis le 9 octobre 2010
En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010
Modifié parDécret n°2010-1181 du 6 octobre 2010art. 2
Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chaque corps, la liste de ces primes et indemnités, qui sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 8 octobre 2010
Un arrêté fixe pour chaque corps la liste de ces…
En vigueur du mercredi 25 novembre 1998 au samedi 28 mai 2005
Un arrêté fixe pour chaque corps la liste de ces primes et indemnités, qui sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.