Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chaque corps, la liste de ces primes et indemnités, qui sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1998 · Dernière version le 9 octobre 2010

Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chaque corps, la liste de ces primes et indemnités, qui sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 8 octobre 2010

En vigueur du mercredi 25 novembre 1998 au samedi 28 mai 2005

Source : Légifrance