Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation des primes et indemnités
Résumé. Un arrêté conjoint fixe désormais la liste des primes et indemnités pour chaque corps, comme pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Art. 2 → Version 3
- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Art. 2