Décret n°2010-1181 du 6 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998

Art. 2

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Modification de la fixation des primes et indemnités

Résumé. Un arrêté conjoint fixe désormais la liste des primes et indemnités pour chaque corps, comme pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Art. 2 → Version 3
- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998
Art. 2

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