A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 11 (V) : Règles des concours pour administrateurs des affaires maritimes
→ Version 2 : Modification des références et conditions des concours
→ Version 2 : Modification des références et conditions des concours
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 11 (V)