A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 12 (V) : Limites et reports de recrutement dans les affaires maritimes
→ Version 2 : Extension des règles de report des places non pourvues
→ Version 2 : Extension des règles de report des places non pourvues
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 12 (V)