A créé les dispositions suivantes :
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10-2 (V) : Fixation du nombre de places aux concours d'administrateurs des affaires maritimesDécret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10-3 (V) : Recrutement des administrateurs principaux des affaires maritimes
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10-2 (V)
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10-3 (V)