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Abrogé par Décret 2002-138 2002-01-30 art. 2 III JORF 6 février 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié portant codification, en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste, notamment l'article 40 de ce dernier,
Abrogé par Décret n°2002-138 du 30 janvier 2002 - art. 2 (V) JORF 6 février 2002
Créé le 19 octobre 1997
1 version
1 cité
Créé le 19 octobre 1997
1 version
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn.
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret.
Abrogé depuis le mercredi 6 février 2002
Abrogé parDécret 2002-138 2002-01-30 art. 2 III JORF 6 février 2002
En vigueur du dimanche 19 octobre 1997 au mardi 5 février 2002