Abrogé par Décret n°2002-138 du 30 janvier 2002 - art. 2 (V) JORF 6 février 2002
Créé le 19 octobre 1997 · Abrogé le 6 février 2002
La Société de traitement des logistiques tertiaires (STLT) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
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