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Décret n°97-928 du 9 octobre 1997

relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs, pris en application des articles L. 665-10 et L. 665-15 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé27 mai 2003
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 209-1, L. 665-10, L. 665-15, L. 666-8, L. 672-6, L. 674-7, L. 761-14-1 ;

Vu le décret n° 92-174 du 25 février 1992 modifié relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R665-80-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. R665-80-2 (Ab)Code de la santé publiqueart. R665-80-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-5 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-6 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-7 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-8 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-9 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-10 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R665-80-11 (Ab)
Abrogé27 mai 2003

Créé le 12 octobre 1997 · Abrogé le 27 mai 2003

Art. 3.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

En vigueur du dimanche 12 octobre 1997 au lundi 26 mai 2003

Décret n°97-928 du 9 octobre 1997
Article 1
Article 2
Article 3