Abrogé3 mai 2007
Créé le 10 octobre 1997
Les agents techniques d'éducation recrutés au titre du 2° de l'article 4 du présent décret sont titularisés dès leur nomination.
Décret n°97-925 du 8 octobre 1997
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mercredi 2 mai 2007
Les agents techniques d'éducation recrutés au titre du 2° de l'
article 4
du présent décret sont titularisés dès leur nomination.