A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 21 : Augmentation des montants annuels et modification de la date d'applicationDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M) : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 23 : Report de la date d'application du barème BDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 23 : Report de la date d'application et augmentation des traitements
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 3 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. ANNEXE BAREME B2 (M)