A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M)
1 version
2 modifiés
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Section suivante
relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933 ;
Vu le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 19 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 20 (Ab)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 22 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 23 (M)
1 version
4 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 2 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 3 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 4 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 5 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 6 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 7 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 8 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 9 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 10 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 11 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 12 (T)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 13 (T)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 14 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 15 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 16 (M)
1 version
16 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 17 (M)
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 18 (M)
1 version
2 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 22 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-330 du 13 mai 1987art. 6 (Ab)
1 version
1 modifié
2 abrogés
En vigueur depuis le 12 août 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le mardi 12 août 1997