Décret n°97-711 du 11 juin 1997

Article 1

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Article 1

Outre ses attributions, le ministre de la défense exerce les attributions relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre tranférées au Premier ministre par le

décret du 15 novembre 1995 susvisé

. Il a autorité sur les services mentionnés par le

décret du 12 mars 1992 susvisé

.

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En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 19 mai 2005

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