Abrogé par Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 - art. 6 (Ab) JORF 20 mai 2005
Créé le 12 juin 1997 · Abrogé le 20 mai 2005
Outre ses attributions, le ministre de la défense exerce les attributions relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre tranférées au Premier ministre par le décret du 15 novembre 1995 susvisé. Il a autorité sur les services mentionnés par le décret du 12 mars 1992 susvisé.