Abrogé par Décret n°62-811 du 18 juillet 1962
Créé le 20 mai 2005 · Abrogé le 24 avril 2007
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Suppression de décrets sur les attributions du ministre de la défense
Sont abrogés :
1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.