Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-506 du 19 mai 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 62-811 du 18 juillet 1962

fixant les attributions du ministre des armées ;

2° Le

décret n° 97-711 du 11 juin 1997

relatif aux attributions du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2007

Créé le 20 mai 2005 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de décrets sur les attributions du ministre de la défense

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes sur les attributions des ministres de la défense.

Sont abrogés :

1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;

2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2005 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance