Décret n°97-615 du 30 mai 1997

Article 8

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Article 8

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire arrêtés avant la date de publication du présent décret devront être révisés en ce qui concerne l'accueil et le traitement des urgences dans un délai de dix-huit mois à compter de cette date, afin de tenir compte des dispositions des articles

R. 712-63

à

R. 712-83

du

code de la santé publique

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Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire arrêtés avant la date de publication du présent décret devront être révisés en ce qui concerne l'accueil et le traitement des urgences dans un délai de dix-huit mois à compter de cette date, afin de tenir compte des dispositions des articles R. 712-63 à R. 712-83 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance