Décret n°97-586 du 30 mai 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les conseils de l'ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 1 avril 2012

Les conseils de l'ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance