Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 1 avril 2012
Les conseils de l'ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.
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Décret n°97-586 du 30 mai 1997
Les conseils de l'ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.
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Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 1 avril 2012
Les conseils de l'ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012
En vigueur du samedi 31 mai 1997 au samedi 31 mars 2012
Source : Légifrance