Décret n°97-586 du 30 mai 1997

Article 1

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Article 1

Chaque conseil de l'ordre est réuni par son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an.

Il est obligatoirement convoqué à la demande de la majorité de ses membres ou du commissaire du Gouvernement près ledit conseil.

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Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 1 avril 2012

Chaque conseil de l'ordre est réuni par son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an.

Il est obligatoirement convoqué à la demande de la majorité de ses membres ou du commissaire du Gouvernement près ledit conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance