Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 1 avril 2012
Chaque conseil de l'ordre est réuni par son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an.
Il est obligatoirement convoqué à la demande de la majorité de ses membres ou du commissaire du Gouvernement près ledit conseil.