Décret n°97-585 du 30 mai 1997

Article 2

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Article 2

Au titre de cette expérimentation, il peut être dérogé aux dispositions réglementaires relatives à la prise en charge et à l'indemnisation des frais de transport et de séjour occasionnés par les déplacements des personnels civils et militaires de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.

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Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 23 septembre 2000

Au titre de cette expérimentation, il peut être dérogé aux dispositions réglementaires relatives à la prise en charge et à l'indemnisation des frais de transport et de séjour occasionnés par les déplacements des personnels civils et militaires de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au vendredi 22 septembre 2000

Source : Légifrance