Abrogé par Décret n°2000-929 du 22 septembre 2000 - art. 10 (Ab) JORF 23 septembre 2000
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 23 septembre 2000
Au titre de cette expérimentation, il peut être dérogé aux dispositions réglementaires relatives à la prise en charge et à l'indemnisation des frais de transport et de séjour occasionnés par les déplacements des personnels civils et militaires de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.