A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 3 (V) : Classes et effectifs des professeurs d'EPS
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 3 (V)
Décret n°97-565 du 30 mai 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 3 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 3 (V)
Source : Légifrance