JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 9. - Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. >>


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Version 1

Art. 9. - Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. >>