JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 3. - Les dispositions de l'article 7-1 du décret du 22 avril 1960 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 7-1. - L'avancement d'échelon des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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Chapitre III

Modifications du décret du 12 août 1970 susvisé relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 7-1 du décret du 22 avril 1960 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 7-1. - L'avancement d'échelon des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435

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Chapitre III

Modifications du décret du 12 août 1970 susvisé relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation