JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 5. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 10-8 du décret du 12 août 1970 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< L'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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Chapitre IV

Modifications du décret du 4 juillet 1972 susvisé relatif

au statut particulier du corps des professeurs certifiés


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Version 1

Art. 5. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 10-8 du décret du 12 août 1970 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< L'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435

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Chapitre IV

Modifications du décret du 4 juillet 1972 susvisé relatif

au statut particulier du corps des professeurs certifiés