Art. 6. - Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe qui comprend sept échelons. >>
1 version
Art. 6. - Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe qui comprend sept échelons. >>
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Art. 6. - Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe qui comprend sept échelons. >>