Abrogé1 juin 2007
Abrogé par Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 34 (V) JORF 11 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 30 mai 1997
Un arrêté du ministre chargé des collectivités locales fixe la nature et le programme des épreuves des concours prévus ci-dessus.
Un arrêté du maire de Paris fixe les conditions d'organisation de ces concours ; il détermine la composition des jurys.
Un arrêté du maire de Paris fixe les conditions d'organisation de ces concours ; il détermine la composition des jurys.