Créé le 1 juin 2007
Le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Article 34
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2007
Le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.