Décret n°97-547 du 29 mai 1997

Article 2

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Article 2

Le décret du 6 mai 1955 portant approbation du cahier des charges type applicable aux concessions d'outillage public d'aéroport aux chambres de commerce est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mai 1997

Le décret du 6 mai 1955 portant approbation du cahier des charges type applicable aux concessions d'outillage public d'aéroport aux chambres de commerce est abrogé.

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