Article 25
Abrogé depuis le 2004-11-26
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 13-4 du présent décret.
1 version
1 cité
JORF n°118 du 23 mai 1997
Article 25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 mai 1997
Abrogé le vendredi 26 novembre 2004
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 13-4 du présent décret.