Abrogé28 novembre 2008
Créé le 23 mai 1997
Le décret n° 79-481 du 19 juin 1979 modifié relatif à l'organisation du commandement des forces maritimes est abrogé.
Décret n°97-506 du 20 mai 1997
Article 41
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Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au jeudi 27 novembre 2008