Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°79-481 du 19 juin 1979

RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DES FORCES MARITIMES. LA MARINE NATIONALE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA DEFENSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Décret n°79-481 du 19 juin 1979

Modifié parDécret n°82-256 du 19 mars 1982