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Décret n°79-481 du 19 juin 1979
RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DES FORCES MARITIMES. LA MARINE NATIONALE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA DEFENSE
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Décret n°79-481 du 19 juin 1979
Modifié parDécret n°82-256 du 19 mars 1982