Abrogé28 novembre 2008
Créé le 23 mai 1997
Le décret n° 79-481 du 19 juin 1979 modifié relatif à l'organisation du commandement des forces maritimes est abrogé.
1 version
1 cité
Décret n°97-506 du 20 mai 1997
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au jeudi 27 novembre 2008
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41