Décret n°97-506 du 20 mai 1997

Article 3

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Article 3

Les devoirs et attributions remplis en toutes circonstances par les commandants de force maritime et les commandants d'élément de force maritime, la définition de leurs relations avec des organismes extérieurs au ministère de la défense, notamment à l'étranger, et les dispositions particulières applicables en cas de crise, de conflit armé ou de guerre sont fixés par les dispositions du présent décret.

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Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 28 novembre 2008

Les devoirs et attributions remplis en toutes circonstances par les commandants de force maritime et les commandants d'élément de force maritime, la définition de leurs relations avec des organismes extérieurs au ministère de la défense, notamment à l'étranger, et les dispositions particulières applicables en cas de crise, de conflit armé ou de guerre sont fixés par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance