Décret n°97-506 du 20 mai 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet effet et relevant du commandement opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 28 novembre 2008

La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet effet et relevant du commandement opérationnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance