Décret n°97-506 du 20 mai 1997

Article 1

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Article 1

Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.

La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement.

Cette hiérarchie comprend :

les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ;

les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.

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Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 28 novembre 2008

Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.

La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement.

Cette hiérarchie comprend :

  • les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ;
  • les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance