Abrogé9 mars 2000
Abrogé par Décret n°2000-216 du 6 mars 2000 - art. 8 (V) JORF 9 mars 2000
Créé le 23 mai 1997
Un secrétariat est mis à disposition du Haut Comité de la formation professionnelle par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°97-504 du 21 mai 1997
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000
Abrogé parDécret n°2000-216 du 6 mars 2000art. 8 (V) JORF 9 mars 2000
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000
Un secrétariat est mis à disposition du Haut Comité de la formation professionnelle par le ministre chargé de l'éducation nationale.