Décret n°97-504 du 21 mai 1997

Article 5

Créé le 23 mai 1997

Le Haut Comité de la formation professionnelle peut, à l'initiative de son président, constituer des commissions et y inviter des experts. Il bénéficie notamment du concours des autres ministères concernés par la formation professionnelle et du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle.

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Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000

Abrogé parDécret n°2000-216 du 6 mars 2000art. 8 (V) JORF 9 mars 2000

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000

Le Haut Comité de la formation professionnelle peut, à l'initiative de son président, constituer des commissions et y inviter des experts. Il bénéficie notamment du concours des autres ministères concernés par la formation professionnelle et du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle.