Décret n°97-504 du 21 mai 1997

Article 3

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Article 3

Le Haut Comité de la formation professionnelle comprend vingt-quatre personnalités qualifiées en matière d'emploi, d'éducation et de formation, nommées par le ministre pour une durée de trois ans. La moitié de ses membres au moins est désignée sur proposition des organisations les plus représentatives des salariés, des employeurs et des personnels de l'éducation.

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Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 9 mars 2000

Le Haut Comité de la formation professionnelle comprend vingt-quatre personnalités qualifiées en matière d'emploi, d'éducation et de formation, nommées par le ministre pour une durée de trois ans. La moitié de ses membres au moins est désignée sur proposition des organisations les plus représentatives des salariés, des employeurs et des personnels de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance