Décret n°97-504 du 21 mai 1997

Article 2

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Article 2

Le haut comité arrête annuellement son programme de travail.

Il prend toutes initiatives et fait notamment toutes études et propositions relatives aux formations générales, technologiques et professionnelles des enseignements secondaires et supérieurs ainsi qu'à la recherche en éducation et en formation.

Il peut être saisi par le ministre de toutes questions relevant de sa compétence.

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Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 9 mars 2000

Le haut comité arrête annuellement son programme de travail.

Il prend toutes initiatives et fait notamment toutes études et propositions relatives aux formations générales, technologiques et professionnelles des enseignements secondaires et supérieurs ainsi qu'à la recherche en éducation et en formation.

Il peut être saisi par le ministre de toutes questions relevant de sa compétence.

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En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance