Décret n°97-504 du 21 mai 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Haut Comité de la formation professionnelle chargé de développer les échanges entre l'éducation nationale et ses partenaires et d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et le monde économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 9 mars 2000

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Haut Comité de la formation professionnelle chargé de développer les échanges entre l'éducation nationale et ses partenaires et d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et le monde économique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance