Décret n°97-504 du 21 mai 1997

Article 1

Créé le 23 mai 1997

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Haut Comité de la formation professionnelle chargé de développer les échanges entre l'éducation nationale et ses partenaires et d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et le monde économique.

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Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000

Abrogé parDécret n°2000-216 du 6 mars 2000art. 8 (V) JORF 9 mars 2000

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Haut Comité de la formation professionnelle chargé de développer les échanges entre l'éducation nationale et ses partenaires et d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et le monde économique.