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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 17

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Article 17

Lorsque l'exclusion temporaire est prononcée à l'encontre d'un agent stagiaire, sa durée n'est pas prise en compte comme période de stage.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion temporaire et période de stage

Résumé. Si un agent en période d'essai est temporairement exclu, cette période ne compte pas comme temps de stage.

Lorsque l'exclusion temporaire est prononcée à l'encontre d'un agent stagiaire, sa durée n'est pas prise en compte comme période de stage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance